J.O. 155 du 6 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0601260A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juin 2006, M. Patrice, Jacques, Henri Richard, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement affecté au lycée professionnel agricole de Saint-Joseph, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er septembre 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er août 2006.